Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code civil

Livre Ier : Des personnes
- Titre VIII : De la filiation adoptive
  - Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple

Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple

Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple (2023-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple (2023-01-01-2999-01-01)