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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
      - Section III ter : Obligations des redevables
        III bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informations à l'administration fiscale

2. Transmission des factures électroniques et des données à l'administration

A : Transmission des factures électroniques et des données de facturation (2022-10-10-2999-01-01)

B : Transmission des données de transaction (2022-10-10-2999-01-01)

C : Transmission des données relatives au paiement (2022-10-10-2999-01-01)