Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
      - Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
        Sous-section 1 : Chèque bancaire
        Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques

Sous-Paragraphe 2 : Frais

Article D734-8 consolidé en vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022