Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
      • Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
        • Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
          • Sous-section 1 : Chèque bancaire
            • Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques

Sous-Paragraphe 3 : Déclaration des incidents de paiement et des régularisations