Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives à la monnaie (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux instruments de la monnaie scripturale (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (2022-11-25-2999-01-01)