Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
      • Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
        • Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 2 : Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs