Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 8 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers (2022-11-25-2999-01-01)