Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services
      • Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
        • Section 1 : Prestataires de services bancaires
          • Sous-section 5 : Etablissements et les services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 2 : Associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts