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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Administration communale (2022-12-09-2999-01-01)
Section 2 : Délégation territoriale de l'ADEME (2022-12-09-2999-01-01)
Section 3 : Attributions de la Commission d'accès aux documents administratifs (2022-12-09-2999-01-01)
Section 4 : Transparence et agilité des entreprises publiques locales (2022-12-09-2999-01-01)
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