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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie
Paragraphe 1 : Dispositions générales (2023-06-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins (2023-06-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique (2023-06-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique (2023-06-01-2999-01-01)
fr
en