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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2023
I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
A. - Crédits des missions (2023-01-01-2999-01-01)
B. - Données de la performance (2023-01-01-2999-01-01)
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