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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Allocations directes
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation (2023-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription (2023-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociaux (2025-07-14-2999-01-01)
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