Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
  - Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
    - Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 2 : Aides financières automatiques

Article 211-23 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Sous-section 1 : Allocations d'investissement (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Allocations directes (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Commission consultative (2023-02-01-2999-01-01)