Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
  - Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
    - Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
      - Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Investissement pour la production d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Investissement pour la préparation d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma (2023-02-01-2999-01-01)