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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Aides financières sélectives
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Dispositions générales (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Aides après réalisation (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (2023-02-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Commissions consultatives (2023-02-01-2999-01-01)
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