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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 7 : Commissions consultatives
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 7 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides avant réalisation et après réalisation (2023-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Jury du film de genre (2023-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Commission des aides à la musique (2023-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Commission des aides outre-mer (2023-02-01-2999-01-01)
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