Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
  - Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
    - Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
      - Section 3 : Aides financières sélectives
        Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 211-139 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Article 211-140 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Article 211-141 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023