Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
  - Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
    - Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
      - Section 2 : Aides financières automatiques
        Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-8 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Article 212-9 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023