Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
  - Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    - Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
      - Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création (2023-02-01-2999-01-01)