Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
Article 312-1 consolidé du mercredi 1 février 2023 au jeudi 28 décembre 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles présentant un caractère innovant notamment quant au format, à la dramaturgie, à l'écriture et à la réalisation.
Article 312-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles en considération de leur genre, de leur format, de la qualité de leur écriture et de leurs partis pris artistiques.
Article 312-2 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
L'attribution des aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
Section 1 : Aides au concept et à l'écriture (2023-02-01-2999-01-01)
Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction (2023-02-01-2999-01-01)
Section 3 : Aide à la réécriture (2023-02-01-2023-12-28)
Section 3 : Aides à la création de séries de fiction (2023-12-28-2999-01-01)
Section 4 : Aide au développement de projets (2023-02-01-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (2023-02-01-2999-01-01)