Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Pour les œuvres d'animation, la demande est présentée conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires, un ou plusieurs auteurs graphiques et par un ou plusieurs collaborateurs.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Nota
Le montant de l'aide est fixé selon les modalités suivantes :
1° Pour les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à :
a) Pour les projets de séries : 15 000 € dont 10 000 € maximum pour les auteurs et 7 500 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 10 minutes dont 5 000 € maximum pour les auteurs ;
b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 12 500 € dont 8 000 € maximum pour les auteurs ;
2° Pour les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à :
a) Pour les projets de séries : 7 500 € dont 5 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutes, 10 000 € dont 6 500 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est comprise entre 7 et 13 minutes et 15 000 € dont 10 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d'au moins 26 minutes ;
b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 4 000 € dont 2 500 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle est inférieure à 26 minutes et 12 500 € dont 8 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle est d'au moins 26 minutes.
-75 % au moment de la décision d'attribution ;
-25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version retravaillée du projet.
Dans les limites précisées à l'article 312-36, le versement de l'aide est effectué aux auteurs et à leurs collaborateurs en fonction des conventions intervenues entre eux.
- 75 % au moment de la décision d'attribution ;
- 25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version développée du projet de série.
En cas de pluralité d'auteurs, le versement est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.
- 75 % au moment de la décision d'attribution ;
- 25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version développée du projet de série et le bilan du travail effectué.
En cas de pluralité d'auteurs, le versement est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.