Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
  - Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE
    - Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
      - Section 3 : Aides financières sélectives
        Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
        Paragraphe 2 : Aides aux entreprises de production

Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution

Article 411-68 consolidé du mercredi 1 février 2023 au jeudi 1 janvier 2026

Article 411-68 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Article 411-69 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 février 2023