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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 612-28 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 1 février 2023
La demande d'aide est présentée avant l'engagement des dépenses éligibles.
Article 612-29 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 1 février 2023
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la diffusion en ligne.
Article 612-30 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 1 février 2023
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire.
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