Pour être admis au bénéfice des aides financières à la modernisation des industries techniques, les entreprises ou organismes répondent aux conditions suivantes :
1° Relever des industries techniques ou, en ce qui concerne les aides à la recherche industrielle et au développement expérimental et les aides à l'innovation de procédé et d'organisation, être des entreprises ou organismes qui interviennent dans le domaine de la création, de la production ou de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias ;
2° Etre établis en France.

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution