Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES (2023-02-01-2999-01-01)
Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune (2023-02-01-2999-01-01)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE (2023-02-01-2999-01-01)