Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
Chapitre I : Objet et conditions d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution (2023-02-01-2999-01-01)
fr
en