Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 213 : Prévention de la pollution
    - Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.)

Partie 6 : Installations de réception

Article 213-1.38 consolidé en vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023