Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 213 : Prévention de la pollution
    - Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.)

Annexe 213-1.A.1 : Lavage des citernes au pétrole brut (en application de l'article 213-1.33)

Article consolidé en vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

1. Les dispositions applicables à la conception, à l'exploitation et au contrôle des installations de lavage au pétrole brut des citernes à cargaison des navires transportant du pétrole brut sont celles indiquées dans l'Annexe 213-0.A.1.
2. Le personnel affecté aux opérations de lavage au pétrole brut doit posséder la qualification appropriée.
3. A titre indicatif, la liste des renseignements à soumettre à l'autorité compétente en vue de l'approbation d'une installation de lavage au pétrole brut est la suivante :
3.1. Nom du navire ou des navires pour une même classe et justification de leur conformité aux mêmes classes.
3.2. Pour chaque navire ou classe de navire, plan de capacité indiquant les citernes identiques du point de vue de la construction.
3.3. Plans et schémas de l'installation de lavage au brut : tuyautages, vannes, nature des matériaux, implantation des appareils. Dispositif d'isolement du réchauffeur d'eau de lavage.
3.4. Appareils de lavage :
- constructeur, modèle, caractéristiques (diamètre et portée utile du jet, pression, débit, contrôle extérieur des mouvements, etc.) ;
- détails du montage ;
- nombre d'appareils d'entraînement portatifs à bord.
3.5. Tuyautages de cargaison et pompes :
- matériaux, plans et schémas des tuyautages de cargaison ;
- caractéristiques des pompes de cargaison ;
- méthode utilisée pour l'assèchement des collecteurs et des pompes ;
- méthode pour contrôler la pression.
3.6. Tuyautages d'assèchement et pompes :
- matériaux, plans et schémas du tuyautage y compris refoulement du manifold ;
- plans et caractéristiques des pompes et/ou des éjecteurs.
3.7. Instrumentation :
- jauges et indicateurs divers (débits, pression, etc.) ;
- appareils de mesure de qualité : analyse d'oxygène ;
- analyseurs de gaz d'hydrocarbures.
3.8. Tuyauterie de ballast et pompes :
- plans et schémas du tuyautage ;
- caractéristiques des pompes.
3.9. Emission de gaz d'hydrocarbures :
- méthode utilisée pour limiter les dégagements de gaz.
3.10. Instructions relatives au lavage au pétrole brut :
- manuel sur l'équipement et l'exploitation.
3.11. Diagrammes des zones d'ombres :
- mode de détermination ;
- interprétation de ces diagrammes ;
- précisions sur les structures prises en compte pour l'établissement de ces diagrammes.
4. Pour apprécier l'état de propreté des citernes après leur lavage au pétrole brut, il est fait application de la méthode indiquée ci-après.
MÉTHODE D'APPRÉCIATION DES RÉSULTATS DU LAVAGE AU PÉTROLE BRUT
1. Cette méthode est destinée à rendre moins subjective l'appréciation de l'état de propreté des citernes après leur lavage au pétrole brut, en essayant de la traduire par des valeurs chiffrées à porter dans la deuxième colonne du tableau ci-joint.
2. Un exemplaire du tableau précité doit être rempli pour chaque citerne du navire, sous réserve cependant des dispositions du paragraphe 4.2.1 de la résolution (Annexe 213-0.A.1).
3. Les commentaires et directives ci-après sont destinés à faciliter l'utilisation du tableau :
- les rubriques 1, 2, 3, 4 et 9, 10, 11, 12 sont notées de 0 à 5 ;
- les rubriques 5, 6, 7, 8 sont notées de 0 à 50 ;
- les " cloisons verticales en parties masquées... " (rubrique 2) incluent les structures secondaires verticales ou horizontales associées, où des sédiments sont susceptibles de s'accumuler ;
- les " structures de fond de citernes " (rubrique 4) comprennent toutes structures longitudinales ou transversales, à l'exclusion des tôles de fond ;
- l'évaluation de la " quantité de sédiments et de boues rapportée à une citerne type de 30 000 m3 (rubrique 8) peut être obtenue en extrapolant à l'ensemble de la citerne le résultat obtenu sur une zone restreinte jugée représentative de l'état moyen de la citerne. On peut, dans certains cas (serres par exemple) additionner les résultats obtenus pour chaque zone caractéristique.
Si le volume V de la citerne, exprimé en m3, s'écarte de plus de 20 % de la valeur de 30.000, on multipliera le volume de sédiments obtenu par le rapport 30 000/V. La même remarque s'applique à l'estimation de l'onglet d'huile dans les fonds (rubrique 11).
- Par " sédiments " on entend les blocs ou dépôts solides ou semi-solides, y compris les dépôts de rouille et de sable.
- Les " concrétions " sont de vieux sédiments à cœur durci.
- Les " boues " sont des mélanges visqueux.
- Les " émulsions " sont des mélanges susceptibles d'adhérer aux parois verticales ou sous les surfaces horizontales.
DATE : N° DE LA CITERNE :
NOM DU NAVIRE : ORGANISME :
NOM DE L'INSPECTEUR :

	Note	0	0,5 1	1,5 2	2,5 3	3,5 4	4,5 5
(1)		Non lavé Très sale	Adhérences Emulsions	Petites taches Emulsions	Très peu de taches	Traces grasses	Propre
(2)		Très sales	Sédiments Concrétions	Sédiments gras	Traces grasses Sédiments	Propres	Très propres
(3)		Très sales	Sédiments Concrétions	Grasses Traces de sédiments	Grasses	Légèrement grasses	Propres
(4)		Très sales	Sédiments Concrétions	Grasses Traces de sédiments	Grasses	Légèrement grasses	Propres

	Note	0	5 10	15 20	25 30	35 40	45 50
(5)		Sédiments importants concrétions	Amas de sédiments	Taches de sédiments secs	Très petites taches de sédiments	Traces de sédiments gras dans angles	Propres
(6)		Entièrement couverte de sédiments	90% couverte de sédiments (e < 25 mm)	Moins de 10% couverte par sédiments	Moins de 5 % couverte par sédiments	Traces grasses	Propres
(7)		Concrétions importantes	Faibles concrétions	Peu de sédiments	Très peu de sédiments et de boues	Pratiquement pas de boues	Propres
(8)		< 40 m3	□ 20 m3	□ 10 m3	□ 5 m3	□ 2 m3	< 1 m3

	Note	0	0,5 1	1,5 2	2,5 3	3,5 4	4,5 5
(9)		Très grasses	Grasses	Traces grasses	Propres	Très propres	Métal à nu
(10)		Bouchés	En partie bouchés	Peu bouchés	Très peu bouchés	Libres	Totalement libre
(11)		> 10 m3	□ 8 m3	□ 5 m3	□ 3 m3	□ 2 m3	□ 1 m3
(12)		Larges flaques	Flaques	Très petites flaques	Peu de flaques	Pratiquement pas de flaques	Pas de flaque

TOTAL :
(1) Plafond de citerne.
(2) Cloisons verticales en partie masquées par des structures horizontales importantes.
(3) Autres structures verticales non masquées et structures secondaires associées.
(4) Structures du fond de citerne.
(5) Structures horizontales importantes (plates-formes).
(6) Tôles de fond exposées à l'action directe des jets.
(7) Tôles de fond situées dans les zones d'ombre.
(8) Quantité de sédiments, rapportée a une citerne type de 30 000 m3.
(9) Echelles, balustrades, rampes, passerelles, etc.
(10) Orifices de drainage, anguillers.
(11) Onglet d'huile dans les fonds à l'arrière de la citerne (rapporté à une citerne type de 30 000 m3).
(12) Huile libre (autre que celle mentionnée ci-dessus).
Observations : si le total est égal ou supérieur à 100 la citerne peut être considérée comme propre.