Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis
Article Préambule consolidé en vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023
Aux fins du présent chapitre, l'expression " Convention " désigne la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
Partie 1 : Généralités (2023-03-29-2999-01-01)
Appendice 213-3.I : Critères pour l'identification des substances nuisibles en colis (2023-03-29-2999-01-01)