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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
Code de l'artisanat
Partie réglementaire
Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
Section 1 : Définition et forme juridique (2023-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Constitution (2023-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle (2023-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions financières (2023-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanales (2023-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives (2023-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives (2023-07-01-2999-01-01)
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