Code de l'artisanat
Section 2 : Bureau
Nota
Nota
Chaque président de chambre de niveau départemental est membre de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Les présidents des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle sont membres de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est. Les élections du président et du bureau de ces chambres précèdent celles du président et du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est.
Nota
Le cas échéant, les votes prévus à l'alinéa précédent peuvent s'exercer par voie électronique au moyen d'un procédé préservant le secret du vote dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Nota
Nota
Nombre de départements par région |
Nombre maximum de membres du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région par département |
Nombre maximum de membres du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région |
|---|---|---|
4 |
6 |
24 |
5 |
5 |
25 |
6 |
4 |
24 |
7 |
3 |
21 |
8 |
3 |
24 |
9 |
2 |
18 |
10 |
2 |
20 |
11 |
2 |
22 |
12 |
2 |
24 |
13 |
2 |
26 |
En Corse, le bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comporter plus de 12 membres.
Nota
1° Il prépare le projet de budget ;
2° Il établit l'ordre du jour des assemblées générales ;
3° Il donne mandat au président pour agir en justice au nom de la chambre ;
4° Il propose à l'assemblée générale le projet de règlement intérieur ainsi que le projet de grille des emplois et le projet de règlement des services et leurs modifications éventuelles. Les modifications de la grille des emplois sont soumises pour approbation au préfet de région.