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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
      - Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
        Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 2 : Dispositions communes à l'ensemble des tarifs

Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de détermination des tarifs (2024-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules (2024-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certains services publics (2024-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines activités économiques (2024-01-01-2999-01-01)