L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd constitué d'un châssis routier sur lequel sont installés à demeure, dans le cadre de travaux publics et industriels réalisés sur le territoire de taxation, les équipements suivants et qui est exclusivement utilisé pour le transport de ces équipements :
1° Engins de levage et de manutention ;
2° Pompes et stations de pompage ;
3° Groupes moto-compresseurs mobiles ;
4° Bétonnières et pompes à béton, à l'exception des bétonnières à tambour utilisées pour le transport de béton ;
5° Groupes générateurs mobiles ;
6° Engins de forage mobiles.

Se reporter aux conditions d’application du 3° du II de l’article 1^er de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023.

Code des impositions sur les biens et services

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules

Nota

Nota

Nota