Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
        • Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
          • Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation

Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation