Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation (2023-10-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation (2023-10-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation (2023-10-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation (2023-10-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques (2023-10-01-2999-01-01)
Section 3 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée (2023-10-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée (2023-10-01-2999-01-01)