Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt

Sous-section 1 : Temps d'arrêt périodique (2023-11-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt dans les entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges (2023-11-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Répartition des périodes de vol et des temps d'arrêt dans les entreprises utilisant exclusivement des aéronefs soit d'une masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges (2023-11-01-2999-01-01)