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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Durée du travail et congés
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre V : Durée du travail et congés
Section 1 : Définitions (2023-11-01-2999-01-01)
Section 2 : Temps de service (2023-11-01-2999-01-01)
Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant (2023-11-01-2999-01-01)
Section 4 : Dérogations aux durées maximales (2023-11-01-2999-01-01)
Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt (2023-11-01-2999-01-01)
Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant (2023-11-01-2999-01-01)
Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt (2023-11-01-2999-01-01)
Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes (2023-11-01-2999-01-01)
Section 9 : Contrôle (2023-11-01-2999-01-01)
Section 10 : Congé sabbatique (2023-11-01-2999-01-01)
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