Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique (2024-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers (2024-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche (2024-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé (2024-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Contrat de mission scientifique (2024-01-01-2999-01-01)