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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Article D533-16 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2024
Les articles
D. 123-2
à
D. 123-7
du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
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