DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 513-3 à D. 513-9
D. 521-4
D. 532-2 à D. 532-6
D. 532-7 à D. 532-9
D. 532-10 à D. 532-13
D. 533-16

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 521-1 à R. 521-3
R. 531-9 et R. 531-10
R. 532-1
R. 533-1

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 513-10 à R. 513-17	Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025
R. 521-1 à R. 521-3
R. 531-9 et R. 531-10
R. 532-1
R. 533-1

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 du décret précité, s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1^er janvier 2026.

Code de la recherche

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Nota