Partie réglementaire
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Article D546-1 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 513-3 à D. 513-9
D. 521-4

Article R546-2 consolidé du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 521-1 à R. 521-3

Article R546-2 consolidé en vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 513-10 à R. 513-17	Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025
R. 521-1 à R. 521-3

Nota

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 du décret précité, s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1^er janvier 2026.

Article D546-3 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Code de la recherche

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Nota