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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre unique
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie
Chapitre unique
Article R4081-3 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 2 mars 2024
Le silence gardé pendant quatre mois par l'administration sur la demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément vaut acceptation de cette demande.
Section 1 : Agrément des sociétés de téléconsultation (2024-03-02-2999-01-01)
Section 2 : Renouvellement de l'agrément (2024-03-02-2999-01-01)
Section 3 : Comité médical et rapport d'activité (2024-03-02-2999-01-01)
Section 4 : Autres conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des sociétés de téléconsultation (2024-03-02-2999-01-01)
Section 5 : Suspension et retrait de l'agrément (2024-03-02-2999-01-01)
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