Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 2 : Délivrance de l'habilitation
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours
Section 2 : Délivrance de l'habilitation
Sous-section 1 : Dispositions communes (2024-04-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux services publics (2024-04-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux associations (2024-04-01-2999-01-01)
fr
en