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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2025-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : RÉGIME SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION (2025-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DES DÉCLARATIONS (2025-01-01-2999-01-01)
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