Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section unique : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 3 : Puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021

Article A421-12 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Sous-Paragraphe 1 : Voitures particulières (2025-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Véhicules thermiques autres que les voitures particulières (2025-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Véhicules électriques (2025-01-01-2999-01-01)