Paragraphe 3 : Masse maximale de l'aéronef au décollage
Article A422-39 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
La masse maximale au décollage de l'aéronef mentionnée au 3° de l'article L. 422-53 est celle qui figure sur le certificat de navigabilité, sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.