Code des impositions sur les biens et services

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
    • Titre II : MOBILITÉS
      • Chapitre III : NAVIGATIONS
        • Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
          • Sous-section 1 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Exonération des bateaux d'intérêt patrimonial