Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre III : NAVIGATIONS

Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires (2025-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Montant de la taxe (2025-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Constatation de la taxe (2025-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Paiement de la taxe (2025-01-01-2999-01-01)