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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, DROITS ET RESEAUX
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Chapitre V : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, DROITS ET RESEAUX
Section 1 : Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique (2025-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (2025-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques (2025-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives (2025-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Taxe sur la modification du contrôle d'un service de communication audiovisuelle (2025-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique (2025-01-01-2999-01-01)
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