Code des impositions sur les biens et services
Section 5 : Biens des industries de l'ameublement
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
1. MEUBLES ET LEURS PARTIES |
|
Sièges avec bâti en métal A l'exception des sièges avec bâti en métal pliants |
31.00.11(p) |
Sièges avec bâti en bois |
31.00.12 |
Autres sièges A l'exception des sièges en matières plastiques synthétiques et des sièges pour enfants pour automobiles |
31.00.13(p) |
Parties de sièges A l'exception des parties de sièges avec bâti en métal pliants |
31.00.14(p) |
Parties de meubles (à l'exclusion des sièges) A l'exception des mécanismes et accessoires métalliques |
31.00.20(p) |
Meubles de bureau et de magasin |
31.01.11 |
31.01.12 |
|
31.01.13 |
|
Meubles de cuisine |
31.02.10 |
Meubles métalliques non classés ailleurs A l'exception du mobilier métallique de magasin et d'atelier |
31.09.11(p) |
Meubles en bois pour chambres à coucher, salles à manger ou salles de séjour |
31.09.12 |
Meubles en bois non classées ailleurs |
31.09.13 |
Meubles en bambou, rotin ou autre matière qui n'est pas le bois. A l'exception des meubles en matières plastiques synthétiques |
31.09.14(p) |
Tables de billard, tables de jeu, tables de bridge et articles similaires |
32.40.42(p) |
2. ARTICLES SIMILAIRES |
|
Cadres et éléments d'encadrements en bois |
16.29.14(p) |
Enceintes acoustiques en bois |
26.40.42(p) |
Cages d'horlogerie |
26.52.23 (p) |
Cercueils |
32.99.59(p) |
DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
Garnissage de sièges |
31.00.91 |
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication des sièges, autres meubles et leurs parties A l'exception de celles intervenant dans la fabrication de sommiers et matelas |
31.00.99 |
31.01.99 |
|
31.02.99 |
|
Finition de meubles neufs (à l'exclusion du garnissage des sièges) |
31.09.91 |
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres meubles |
31.09.99 |
Restauration de meubles pour les besoins des musées |
90.03.11 (p) |
Réparation de meubles et de sièges |
95.24.10 (p) |
MONTANT DE TAXE DÛ AU TITRE DE L'ANNÉE CIVILE PRÉCÉDENTE |
PÉRIODE DÉCLARATIVE |
|---|---|
Inférieur à 200 euros |
Année civile |
Compris entre 200 et 1000 euros |
Trimestre civil |
Supérieur à 1000 euros |
Mois civil |